Article L341-21

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article L341-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)