Article L350-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article L350-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 241
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (VD); ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2022-1526 du 7 décembre 2022 (V)
• Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R350-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
• Code forestier - art. L11 (VT)