Article L350-3

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L350-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 23 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 194 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-384 du 19 mai 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-3 (M)
• Code de l'environnement - art. L412-21 (V)