Article L371-1

Article en vigueur depuis le 4 février 2023.

Carte de l'article L371-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 4 février 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 17
• Rédaction depuis le 4 février 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-54 du 2 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (en vigueur)
• Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier (en vigueur)
• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)
• Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 27 novembre 2015 - art. 1 (VD)
• Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 1
• Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 (V)
• Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 - art. 1
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2023-1402 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. L371-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L371-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-35 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L113-29 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (V)