Article L371-2

Article en vigueur depuis le 4 février 2023.

Carte de l'article L371-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 4 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1219 du 31 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 23
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 4; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V)
• Rédaction du 8 février 2017 au 4 février 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 4; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V); LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 15 (V)
• Rédaction depuis le 4 février 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-54 du 2 février 2023 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (en vigueur)
• Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (abrogé)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 9 bis (V)
• Décret n°2012-228 du 16 février 2012 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2014-45 du 20 janvier 2014 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D371-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L371-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L371-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L371-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R134-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-29 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D121-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4251-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4433-2-1 (Ab)