Article L371-3

Article en vigueur depuis le 4 février 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L371-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 18 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-888 du 3 octobre 2013 - art. 4
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 24
• Rédaction du 10 août 2016 au 8 février 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V); LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 7
• Rédaction du 8 février 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V); LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 16 (V); LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21
• Rédaction du 1er avril 2021 au 4 février 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 3
• Rédaction du 4 février 2023 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2023-54 du 2 février 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 154 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue (en vigueur)
• Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 3 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 13 (V)
• Décret n°2017-401 du 27 mars 2017 (V)
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D134-20 (T)
• Code de l'environnement - art. D134-27 (T)
• Code de l'environnement - art. D134-34 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-41 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-28 (V)
• Code de l'environnement - art. D371-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D371-8 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-13-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L371-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L371-2 (M)
• Code de l'environnement - art. L411-1 A (V)
• Code de l'environnement - art. L411-5 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. R213-49-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-30 (V)
• Code de l'environnement - art. R371-32 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L113-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L131-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L142-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L331-3 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4251-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-10 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L111-2-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L180-2 (Ab)