Article L411-1 A

Article en vigueur depuis le 25 février 2022.

Carte de l'article L411-1 A du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 25 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 228 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité » (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (abrogation programmée, abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier (en vigueur)
• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 7 octobre 2011 - art. 1 (M)
• Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 (V)
• Arrêté du 17 mai 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 mars 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 14 (V)
• Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. D131-27-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D134-20 (T)
• Code de l'environnement - art. D134-27 (T)
• Code de l'environnement - art. D134-34 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-41 (V)
• Code de l'environnement - art. D411-21-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D411-21-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L371-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L371-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R213-54 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R416-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-7 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5141-2 (V)