Article L411-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L411-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 241
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 - art. 5
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 - art. 8; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 4; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V); LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 8

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement. (abrogé)
• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (en vigueur)
• Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup (en vigueur)
• Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d'une base de données pour les chiens de protection de troupeaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 5 (V)
• Arrêté du 9 avril 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 3
• Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018 (V)
• Arrêté du 30 janvier 2023 - art.
• Arrêté du 4 juin 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-835 du 16 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L411-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L415-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L415-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R411-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R411-3 (M)
• Code de l'environnement - art. R411-31 (M)
• Code de l'environnement - art. R411-40 (M)
• Code de l'environnement - art. R411-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R415-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R416-1 (V)
• Code rural - art. D274-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-112 (M)