Article L411-4

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L411-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 149 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (en vigueur)
• Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 3
• Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. L161-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L415-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R411-36 (V)
• Code de l'environnement - art. R415-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-112 (V)