Article L412-11

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L412-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2017-848 du 9 mai 2017 - art.
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R412-33 (VD)
• Code de l'environnement - art. L412-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L412-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L635-2-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-31 (VD)
• Code de l'environnement - art. R412-33 (VD)