Article L412-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L412-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 52 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L411-1 A (V)
• Code de l'environnement - art. R412-17 (VD)
• Code de l'environnement - art. R412-27 (VD)
• Code de l'environnement - art. R412-38 (VD)