Article L412-9

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L412-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R412-33 (VD)
• Code de l'environnement - art. L415-3-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L614-3 (T)
• Code de l'environnement - art. L624-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (V)