Article L413-12

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article L413-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 juin 2024 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 12 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 17 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 3 (V)