Code de l'environnement · Article

Article L413-6

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L413-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés (annulé)
Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups (en vigueur)

Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (en vigueur)
Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)