Article L413-9

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2021.

Carte de l'article L413-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 décembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-6 (V)