Code de l'environnement · Article

Article L414-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L414-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 14 avril 2001 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 - art. 8 () JORF 14 avril 2001; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 24 février 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 31 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 125
Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 162
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 61 (V)

Arrêtés liés (109)

Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Quiberon (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îlot du Trévors (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 rade de Lorient (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie de Goulven (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais du Blayais (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 baie d'Audierne (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Vilaine (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Trégor Goëlo (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Houat-Hœdic (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes et côtes de Trévignon (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 lande tourbeuse des Oignons (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 La Dombes (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Lavours (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc'h (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, fourrés et forêts de Larran, du pied du Mulet et de la montagne de Chabre (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Somme (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et marais de l'Avre (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bocage du Franc Bertin (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Souche (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bois de la Roquette (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 val Eglantier (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Eawy (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Sauer et ses affluents (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Moder et ses affluents (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Lauter (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Lévézou (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 puy de Wolf (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Garonne (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Fondial (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de Cantegrel (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de la Pannonie (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin (abrogé)
Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (abrogé)
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale) (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale) (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 " Le marais de Villiers " (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2025 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale) (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 FR5302016 Récifs du talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune des pays de Born (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale) (en vigueur)

Décrets liés (4)

Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930. (en vigueur)
Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)
Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 (en vigueur)
Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (148)

Décret du 28 juin 1930 - art. 1 (V)
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 7 (V)
Arrêté du 30 juillet 2004 - art. (V)
Arrêté du 26 octobre 2004 - art. (V)
Arrêté du 26 octobre 2004 - art. Annexe (V)
Arrêté du 1 février 2005 - art. (V)
Arrêté du 3 mars 2006 - art. (V)
Arrêté du 7 mars 2006 - art. (V)
Arrêté du 7 mars 2006 - art. Annexe (V)
Arrêté du 4 mai 2007 - art. (V)
Arrêté du 4 mai 2007 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
Arrêté du 17 octobre 2008 (V)
Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
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Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
Arrêté du 27 mai 2009 (V)
Arrêté du 27 mai 2009 (V)
Arrêté du 27 mai 2009 (V)
Arrêté du 26 octobre 2009 (V)
Arrêté du 10 août 2011 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 10 août 2011 - art. Annexe III (Ab)
Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 18 novembre 2011 - art. (V)
Arrêté du 30 avril 2018 (V)
Arrêté du 3 septembre 2018 (V)
Arrêté du 3 septembre 2018 (V)
Arrêté du 3 septembre 2018 (V)
Arrêté du 11 décembre 2018 (V)
Arrêté du 8 février 2019 (V)
Arrêté du 29 mars 2019 (V)
Arrêté du 21 juin 2019 (V)
Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 3 (VD)
Décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 - art. 1
Arrêté du 30 janvier 2023 - art.
Arrêté du 1er février 2023 - art. 3 (V)
Arrêté du 5 juin 2024 (V)
Arrêté du 5 juin 2024 (V)
Arrêté du 5 juin 2024 (V)
Arrêté du 5 juin 2024 (V)
Arrêté du 5 juin 2024 (V)
Arrêté du 5 juin 2024 (V)
Arrêté du 5 juin 2024 (V)
Arrêté du 5 juin 2024 (V)
Décret n°2024-721 du 6 juillet 2024 - art. 1
Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
Arrêté du 21 janvier 2025 (V)
Arrêté du 3 juin 2025 (V)
Arrêté du 3 juin 2025 (V)
Arrêté du 3 juin 2025 (V)
Arrêté du 3 juin 2025 (V)
Arrêté du 3 juin 2025 (V)
Arrêté du 3 juin 2025 (V)
Arrêté du 3 juin 2025 (V)
Arrêté du 5 décembre 2025 (V)
Arrêté du 20 février 2026 (V)
Arrêté du 27 mars 2026 (V)
Arrêté du 11 mai 2026 (V)
Arrêté du 11 mai 2026 (V)
Arrêté du 11 mai 2026 (V)
Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R583-4 (V)
Code de l'environnement - art. L334-1 (V)
Code de l'environnement - art. L414-2 (VD)
Code de l'environnement - art. L581-8 (V)
Code de l'environnement - art. L654-1 (V)
Code de l'environnement - art. R*211-20 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*214-15 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*214-16 (Ab)
Code de l'environnement - art. R213-49-2 (V)
Code de l'environnement - art. R213-49-6 (V)
Code de l'environnement - art. R411-23 (V)
Code de l'environnement - art. R414-1 (V)
Code de l'environnement - art. R414-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. L142-2 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L331-3 (V)
Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)
Code forestier (nouveau) - art. L133-2 (VD)
Code forestier (nouveau) - art. L341-6 (V)
Code forestier - art. R133-1-1 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. L2335-17 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16-1 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1395 B bis (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1395 D (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 199 octovicies (Ab)
Code général des impôts, CGI. - art. 31 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 G (V)
Code minier (nouveau) - art. L123-2-1 (VD)
Code minier (nouveau) - art. L133-2-1 (VD)
Code rural - art. R214-15 (Ab)
Code rural - art. R214-16 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. L253-7 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R121-20-1 (V)