Code de l'environnement · Article

Article L414-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L414-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie en tant que conservatoire botanique national (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à l'agrément du conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - observatoire des invertébrés en tant que conservatoire botanique national (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Normandie en tant que conservatoire botanique national (en vigueur)
  • Arrêté du 23 mars 2026 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Arrêté du 20 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 23 mars 2026 (V)
  • Code de l'environnement - art. L640-1 (V)
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