Article L414-11

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L414-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 84

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en vigueur)
• Décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifiant l'article D. 414-30 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)
• Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels (en vigueur)
• Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• DÉCRET n°2015-1461 du 10 novembre 2015 - art. (V)
• Décret n°2017-1617 du 28 novembre 2017 (V)
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 11 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-535 du 11 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-721 du 6 juillet 2024 - art. 1
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 (V)
• Code civil - art. 713 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-19-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. D414-30 (V)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L331-21 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L341-6 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1123-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L1123-4 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2123-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-10 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-20 (V)