Code de l'environnement · Article

Article L414-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L414-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 14 avril 2001 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 - art. 8 () JORF 14 avril 2001; Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 24 février 2005 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 15 avril 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 31 décembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 158
Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 159; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 162
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 61 (V)

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale) (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise » (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) » (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc » (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (annulé)

Décrets liés (1)

Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 145 (V)
Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
Arrêté du 21 août 2019 (V)
Arrêté du 21 août 2019 (V)
Arrêté du 30 juin 2020 - art. 1 (An)
Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 (V)
Code de l'environnement - art. L213-12-1 (VD)
Code de l'environnement - art. R213-49-20 (V)
Code de l'environnement - art. R414-8 (V)