Code de l'environnement · Article

Article L414-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L414-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 (V)
  • Code de l'environnement - art. L414-1 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L414-5 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L415-8 (V)
  • Code de l'environnement - art. R*214-28 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R414-13 (M)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1395 E (V)
  • Code rural - art. R*214-28 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).