Article L414-9

Article transféré, en vigueur du 14 juillet 2010 au 10 août 2016.

Carte de l'article L414-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (M)