Article L415-5

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article L415-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 décembre 2000 - art. 7 (V)