Article L421-5

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L421-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 3 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 3 août 2003 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 9 mars 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 41
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 39 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 8 avril 2024 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D421-50-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D423-1-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L421-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L425-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L425-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L428-21 (V)
• Code de l'environnement - art. L654-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R421-49 (V)
• Code de l'environnement - art. R421-50-2 (V)