Article L422-2

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L422-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - art. 16
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 157

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2013 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 21 février 2013 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L429-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L654-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R*222-63 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R422-63 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R213-47 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. R213-51 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R213-64 (Ab)
• Code forestier - art. R137-21 (Ab)
• Code forestier - art. R137-24 (Ab)
• Code rural - art. R*222-63 (Ab)