Code de l'environnement · Article

Article L423-16

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L423-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1628 quater (V)
  • Code de l'environnement - art. L423-12 (M)
  • Code de l'environnement - art. L423-17 (V)
  • Code de l'environnement - art. L423-22 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. L423-23 (V)
  • Code de l'environnement - art. R*223-12 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R*223-15 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R*223-21 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R*223-30 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R423-12 (V)
  • Code de l'environnement - art. R423-15 (V)
  • Code de l'environnement - art. R423-16 (V)
  • Code de l'environnement - art. R428-3 (V)
  • Code des assurances - art. L421-8 (VD)
  • Code rural - art. R*223-12 (Ab)
  • Code rural - art. R*223-15 (Ab)
  • Code rural - art. R*223-21 (Ab)
  • Code rural - art. R*223-30 (Ab)
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