Article L423-21-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

Carte de l'article L423-21-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi - art. 47 (V) JORF 31 décembre 2000 en vigueur le 27 juillet 2000; Loi 2000-1353 2000-12-30 art. 47 I, II finances rectificative pour 2000 JORF 31 décembre 2000 en vigueur le 27 juillet 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 5 août 2003 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er mai 2010 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 107
• Rédaction du 9 mars 2012 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 233

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2003 relatif aux modalités de constat du paiement des droits et redevances lors de la validation du permis de chasser et à l'obtention d'un duplicata de la validation. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 28 octobre 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-729 du 15 juin 2020 - art. 2 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 304 (M)
• Code de l'environnement - art. D423-25-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R*223-13 (M)
• Code de l'environnement - art. R423-21-1 (V)
• Code rural - art. R*223-13 (Ab)