Article L423-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L423-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 16 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 83 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-22 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-8-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L654-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R*223-37 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*223-9 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R423-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R423-9 (V)
• Code rural - art. R*223-9 (Ab)