Article L425-1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

Carte de l'article L425-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 51 (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 41; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67
• Rédaction du 10 août 2016 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 144; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 146
• Rédaction depuis le 22 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 9

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 2 février 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 11 février 2020 - art. (V)
• Arrêté du 11 février 2020 - art. (V)
• Arrêté du 20 janvier 2021 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L414-8 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L421-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L424-15 (V)
• Code de l'environnement - art. L426-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L654-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R*226-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R422-3 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. L122-1 (V)
• Code rural - art. R226-10 (Ab)