Article L425-4

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L425-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 février 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 27 juin 2001 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 9 (V)
• Code de l'environnement - art. L424-3 (M)
• Code de l'environnement - art. L425-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L426-5 (M)
• Code de l'environnement - art. L429-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R*225-11 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*225-8 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*226-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*263-9 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. L121-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L121-4 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L172-3 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. R213-48 (V)
• Code rural - art. R*225-11 (Ab)
• Code rural - art. R226-1 (Ab)