Article L425-6

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L425-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2005 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 168 () JORF 24 février 2005
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et relatif au marquage du grand gibier (abrogé)
• Arrêté du 17 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 11 février 2020 (V)
• Arrêté du 14 mai 2020 (V)
• Arrêté du 24 février 2021 (V)
• Code de l'environnement - art. L425-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L426-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. L427-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R426-10 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L312-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R213-48 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R213-53 (M)
• Code forestier - art. L222-1 (VT)