Article L425-8

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L425-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi 2005-157 2005-02-23 art. 168 I, XIV JORF 24 février 2005
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 11 février 2020 - art. (V)
• Arrêté du 11 février 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2021 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. R421-39 (VD)
• Code de l'environnement - art. R425-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R426-8 (V)