Article L426-1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2012.

Carte de l'article L426-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 9 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 12

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2020 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé)
• Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 27 juin 2001 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 1er février 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 2 février 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 11 février 2020 - art. (V)
• Arrêté du 11 février 2020 - art. (V)
• Arrêté du 26 février 2020 - art. (V)
• Arrêté du 20 janvier 2021 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L421-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L425-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L425-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L425-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L426-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L426-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. L426-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L429-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R*226-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*226-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*226-12 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*226-18 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R426-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R426-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R426-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. R426-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R426-24 (VD)
• Code rural - art. R226-1 (Ab)
• Code rural - art. R226-10 (Ab)
• Code rural - art. R226-12 (Ab)
• Code rural - art. R226-18 (Ab)