Article L426-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L426-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 2 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 2 janvier 2009 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1545 du 31 décembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 9 mars 2012 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-325 du 7 mars 2012 - art. 14
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 27 juin 2001 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 1er février 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 2 février 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 11 février 2020 - art. (V)
• Arrêté du 11 février 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-583 du 18 mai 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2021 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L421-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L421-8 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L424-3 (M)
• Code de l'environnement - art. L426-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R*221-29 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*226-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*226-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R421-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R425-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R426-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R426-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R428-18 (V)
• Code rural - art. R221-29 (Ab)
• Code rural - art. R226-1 (Ab)
• Code rural - art. R226-6 (Ab)