Article L428-20

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

Carte de l'article L428-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 26 juin 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 26 juin 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 3 juin 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 11
• Rédaction depuis le 3 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2022-839 du 1er juin 2022 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) (abrogé)
• Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2025 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 - art. 230
• Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 24 février 2025 - art. 15 (V)
• Arrêté du 28 août 2025 (V)
• Arrêté du 28 août 2025 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. L420-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-26 (VD)
• Code de l'environnement - art. L428-27 (VT)
• Code de l'environnement - art. L428-29 (V)
• Code de l'environnement - art. L428-31 (VT)
• Code de l'environnement - art. L428-32 (VT)
• Code de l'environnement - art. R*225-17 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R425-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R427-21 (V)
• Code rural - art. R225-17 (Ab)