Article L435-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article L435-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juillet 2003 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement. (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2020 (V)
• Code de l'environnement - art. L435-4 (M)
• Code de l'environnement - art. R*231-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*235-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*236-19 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*236-30 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*236-32 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*236-34 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*236-38 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*261-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R431-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R435-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-23 (M)
• Code de l'environnement - art. R436-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-28 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-93 (V)
• Code rural - art. R*261-10 (Ab)