Code de l'environnement · Article
Article L435-9
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.
Carte de l'article L435-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 7 (V)
- Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (V)
- Code de l'environnement - art. R*235-35 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R435-40 (M)
- Code général de la propriété des personnes publiqu - art. L2131-3 (M)