Code de l'environnement · Article

Article L435-9

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006.

Carte de l'article L435-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 7 (V)
  • Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (V)
  • Code de l'environnement - art. R*235-35 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R435-40 (M)
  • Code général de la propriété des personnes publiqu - art. L2131-3 (M)
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