Code de l'environnement · Article

Article L437-1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L437-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 - art. 230
  • Décret n°2009-950 du 29 juillet 2009 (V)
  • Code de l'environnement - art. L434-2 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. L437-1 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L437-10 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L437-11 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L437-2 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L437-6 (VT)
  • Code de l'environnement - art. R*232-13 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R*235-21 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R*237-1 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R*237-5 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R432-15 (V)
  • Code de l'environnement - art. R435-24 (V)
  • Code de l'environnement - art. R437-1 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R437-13 (Ab)
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