Article L512-2

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er mars 2017.

Carte de l'article L512-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 19 février 2009 au 30 avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 30
• Rédaction du 30 avril 2010 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 - art. 3 (VD); LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale) (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2018 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux) (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 15 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43-2 (Ab)
• Arrêté du 12 février 2003 - art. 5 (V)
• Arrêté du 12 février 2003 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 - art. 10 (Ab)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 13 (VT)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 15 février 2016 - art. 12 (VD)
• Arrêté du 15 février 2016 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 15 février 2016 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 15 février 2016 - art. 14 (VD)
• Arrêté du 15 février 2016 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 15 février 2016 - art. 7 (VD)
• Code de l'environnement - art. L125-2-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L515-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L515-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L655-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R512-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-40 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-38 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-48 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-52 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R515-53 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R515-79 (V)
• Code de l'environnement - art. R516-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R517-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L425-10 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-47-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-67-2 (VD)
• Code du travail - art. L236-2 (AbD)
• Code du travail - art. R4612-4 (VD)
• Code minier - art. 111 (VT)
• Code minier - art. 112 (VT)
• Code minier - art. 113 (VT)