Code de l'environnement · Article

Article L512-2-1

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2010 au 1er mars 2017.

Carte de l'article L512-2-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 17 (VT)
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