Article L512-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er mars 2017.

Carte de l'article L512-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 30 (M)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 9 (Ab)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 17 (VT)
• Code de l'environnement - art. R512-21 (VT)
• Code rural - art. L641-12 (MMN)
• Code rural - art. L643-5 (V)
• Code rural - art. R*641-68 (Ab)