Article L512-7-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L512-7-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mai 2009 au 13 juin 2009 (transféré)
• Rédaction du 13 juin 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - art. 5
• Rédaction du 19 mai 2011 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 97
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 47 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R512-46-7 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R341-1 (V)
• Code forestier - art. R311-1 (Ab)