Article L514-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article L514-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 211 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l'article R. 516-2-I du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n°1892-12-29 du 29 décembre 1892 - art. 9 (V)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-4 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-5 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-7 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 41 (Ab)
• Arrêté du 28 avril 2011 - art. 4 (M)
• Arrêté du 24 septembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 24 septembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 24 septembre 2018 - art. (V)
• Code de justice administrative. - art. L555-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L162-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-42 (V)
• Code de l'environnement - art. L512-17 (V)
• Code de l'environnement - art. L514-11 (VT)
• Code de l'environnement - art. L514-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L514-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. L514-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. L516-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L541-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L553-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. L655-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R213-48-12 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R512-73 (M)
• Code de l'environnement - art. R516-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R516-4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R516-6 (M)
• Code de l'environnement - art. R553-2 (M)
• Code de l'environnement - art. R553-7 (M)