Code de l'environnement · Article
Article L514-11
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
Carte de l'article L514-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 31 juillet 2003 au 13 juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 13 juin 2009 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - art. 13
- Rédaction depuis le 1er juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 13
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. L514-18 (VT)
- Code de l'environnement - art. L655-1 (M)