Article L514-2

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2009 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article L514-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 13 juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 13 juin 2009 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. L514-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L514-3 (VT)