Article L514-20

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article L514-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 13 juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 13 juin 2009 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - art. 15
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 173

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L125-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-40 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L213-2 (V)