Code de l'environnement · Article

Article L514-6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article L514-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (1)

  • Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-1 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. L211-6 (V)
  • Code de l'environnement - art. L214-10 (V)
  • Code de l'environnement - art. L216-2 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. L515-27 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L553-4 (T)
  • Code de l'environnement - art. L655-1 (M)
  • Code de l'environnement - art. R512-44 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R514-3-1 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L100-4 (VT)
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