Article L515-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L515-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Ordonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 - art. 8 bis (Ab)
• Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 - art. 8 bis (Ab)
• Loi n°70-1324 du 31 décembre 1970 - art. 4 bis (Ab)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 51 (VT)
• Code de l'environnement - art. L515-12 (V)
• Code de l'environnement - art. L655-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L655-4 (T)
• Code de l'environnement - art. R593-82 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-5 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L264-1 (V)
• Code minier - art. *104-3 (M)