Code de l'environnement · Article

Article L515-12

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article L515-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 septembre 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 28 février 2002 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 14 mai 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 114
Rédaction du 23 octobre 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 6
Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 173

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur, modifié par 9 textes)
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un an. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 24-1 (Ab)
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 24-8 (Ab)
Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 49 (VT)
Arrêté du 30 décembre 2002 - art. 42 (VD)
Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 - art. 14 (Ab)
Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 15 février 2016 - art. 7 (V)
Arrêté du 15 février 2016 - art. 7 (VD)
Code de l'environnement - art. R125-43 (M)
Code de l'environnement - art. R515-11 (VD)
Code de l'environnement - art. R515-23 (V)
Code de l'environnement - art. R515-24 (VD)
Code de l'environnement - art. R515-31 (VD)
Code de l'environnement - art. R515-31-1 (VD)
Code de l'environnement - art. R515-31-5 (VD)
Code de l'environnement - art. R515-92 (V)
Code de l'environnement - art. R593-76 (V)
Code de l'environnement - art. R593-86 (V)
Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)