Article L515-13

Article en vigueur depuis le 27 juin 2008.

Carte de l'article L515-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 27 juin 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Décret n°2006-1347 du 7 novembre 2006 relatif à certaines modalités de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43-1 (Ab)
• Décret n°2006-1347 du 7 novembre 2006 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L514-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. L531-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R162-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)