Article L515-16-1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

Carte de l'article L515-16-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 24 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 24 octobre 2015 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1324 du 22 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 35

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-16-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-19 (M)
• Code de l'environnement - art. L515-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-44 (V)